Impôts locaux : un nouveau rapport de la Cour des comptes

A la demande de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a exam­iné l’impact des réformes récentes des impôts locaux sur les con­tribuables, les col­lec­tiv­ités et les finances publiques. Celles-ci ont per­mis la sup­pres­sion pro­gres­sive de la taxe d’habi­ta­tion et la réduc­tion des impôts de pro­duc­tion, allégeant ain­si la charge fis­cale des ménages et des entre­pris­es avec toute­fois des effets économiques incer­tains. Dans son rap­port, elle relève que les pertes de recettes pour l’État sont impor­tantes et qu’une déter­ri­to­ri­al­i­sa­tion des recettes fis­cales affecte les col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales. La Cour recom­mande d’adapter la fis­cal­ité fon­cière et de répar­tir les ecettes de TVA de manière plus équitable entre les col­lec­tiv­ités.

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