Amendement IFER

Dans le pro­longe­ment de l’avancée obtenue sur l’IFER pho­to­voltaïque en 2023, mer­cre­di 22 jan­vi­er, Hugues Saury a défendu en séance un nou­v­el amende­ment IFER. Celui-ci, cosigné par Pauline Mar­tin et 25sénateurs, instau­re le principe d’une nou­velle répar­ti­tion de cette taxe afin que lors du renou­velle­ment des éoli­ennes 20% de son mon­tant soit ver­sés aux com­munes. Aujourd’hui, en effet, celles-ci ne béné­fi­cient, dans ce cas, d’aucune ressource fis­cale. Bien que le Sénat et le gou­verne­ment se soient mon­trés favor­ables à cette propo­si­tion, un tra­vail de clar­i­fi­ca­tion juridique du terme renou­velle­ment doit encore être mené. Les asso­ci­a­tions d’élus devraient donc être prochaine­ment asso­ciées à cette réflex­ion, essen­tielle pour les com­munes, afin que l’a­mende­ment puisse,nous l’e­spérons, être redé­posé sur le prochain PLF. Par ailleurs, Hugues Saury a défendu deux autres amende­ments : l’un por­tant sur les drones MALE, l’autre sur les cab­i­nets de con­seil.

» Revoir l’in­ter­ven­tion sur l’IFER (04:05:50)
» Revoir l’in­ter­ven­tion sur les cab­i­nets de con­seil (04:26:10)
» Revoir l’in­ter­ven­tion sur les drones MALE