Le décret n° 2024–614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres instaure une indemnité spéciale de fonction etd’engagement (ISFE) composée d’une part fixe et d’une part variable. Pour les collectivités qui n’auraient pas encore délibéré, il devient crucial de le faire en raison de l’abrogation de l’ISMF et de l’IAT depuis le 1er janvier 2025.
Nouveau régime indemnitaire des policiers municipauxet des gardes champêtres
Publié le