Deux propositions de loi concernant l’agriculture

Le Sénat a adop­té deux propo­si­tions de loi com­plé­men­taires au PLOA.

• Déposée en juil­let 2023, la propo­si­tion de loi (PPL) en faveur de la préser­va­tion et de la recon­quête de la haie a été adop­tée au Sénat le 30 jan­vi­er. Le texte prévoit des objec­tifs chiffrés pour la préser­va­tion et la ges­tion durable des haies, dont une aug­men­ta­tion du linéaire de 100000 kilo­mètres entre 2024 et 2030, et de 500000 kms à compter de 2048. La PPL intro­duit égale­ment la pos­si­bil­ité de délivre une cer­ti­fi­ca­tion aux ges­tion­naires de haies et aux dis­trib­u­teurs de bois garan­tis­sant la ges­tion durable des haies et une traça­bil­ité com­plète sur l’o­rig­ine du bois pour le con­som­ma­teur final. Le texte doit désor­mais être exam­iné par les députés.
• La PPL rel­a­tive à l’exercice de la démoc­ra­tie agri­cole a été déposée en novem­bre 2024 et adop­tée à l’Assemblée nationale le 22 jan­vi­er 2025. Ce texte, très atten­du par la pro­fes­sion, a pour but d’adapter l’exercice de la démoc­ra­tie agri­cole au sein des cham­bres d’agriculture et de la Mutu­al­ité sociale agri­cole (MSA). Les con­clu­sions de la CMP ont été adop­tées jeu­di 13 févri­er au Sénat, la loi est donc votée et en attente de pro­mul­ga­tion.

» Con­sul­ter le dossier lég­is­latif de la PPL haie

» Con­sul­ter le dossier lég­is­latif de la PPL démoc­ra­tie agri­cole