Ce texte, présenté par le gouvernement en réponse à la crise agricole, vise à définir les priorités de la politique agricole afin d’assurer notre souveraineté alimentaire, de favoriser le renouvellement des générations (mesures de formation, transmission) et de lever certaines contraintes pesant sur l’exercice des activités agricoles (infractions au droit de l’environnement, régime juridique des haies et des chiens de troupeau).
fin d’enrichir et d’améliorer le dispositif, les sénateurs ont notamment défini la souveraineté alimentaire comme un intérêt fondamental de la Nation et travaillé à offrir une protection adaptée aux agriculteurs ainsi qu’à garantir la sécurité sanitaire et alimentaire du pays. Ils ont également adopté un amendement faisant cesser le caractère obligatoire du transfert des compétences « eau » et « assainissement » des communes vers les intercommunalités. (cf. Dans le Loiret).
Au-delà des amendements cosignés par nos deux sénateurs, Hugues Saury a déposé un amendement, élaboré en collaboration avec la Chambre d’Agriculture du Loiret, visant à préserver les élevages français face à la recrudescence des courants électriques et électromagnétiques parasites. Cet amendement a été adopté au Sénat. Un vote public solennel sur ce texte est prévu mardi 18 février, avant la tenue d’une commission mixte paritaire conformément à la procédure accélérée.