Instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (TRACE)

La propo­si­tion de loi TRACE, qui vise à faciliter la mise en œuvre de la stratégie de sobriété fon­cière fixée par la loi Cli­mat-résilience de 2021, a été exam­inée les 12 et 13 mars au Sénat. Un vote sur l’ensem­ble du texte aura lieu mar­di 18 mars. En séance publique, la Cham­bre Haute a notam­ment décalé de 2031 à 2034 l’une des étapes inter­mé­di­aires du dis­posi­tif et exclu plusieurs instal­la­tions du décompte de l’ar­ti­fi­cial­i­sa­tion des sols, dont les loge­ments soci­aux et les implan­ta­tions indus­trielles.  

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