Scrutin proportionnel avec liste paritaire

Le 11 mars dernier, le Sénat a adop­té deux propo­si­tions de loi visant à har­monis­er le mode de scrutin aux élec­tions munic­i­pales afin de garan­tir la vital­ité démoc­ra­tique, la cohé­sion munic­i­pale et la par­ité. L’Assem­blée nationale réé­tudiera ce texte le 7 avril prochain.

Les Séna­teurs Hugues Saury et Pauline Mar­tin se sont opposés à ce texte dans leur vote, et vous avez été nom­breux dans le Loiret à les saisir sur le sujet.

Très con­crète­ment, il s’agit d’étendre le scrutin de liste pro­por­tion­nel avec la par­ité hommes/femmes aux com­munes de moins de 1000 habi­tants, applic­a­ble dès 2026.

En apparence, l’intention est évidem­ment louable : faire en sorte que lors des élec­tions munic­i­pales, le principe de par­ité s’applique à l’ensemble des com­munes de France, quel que soit le chiffre de leur pop­u­la­tion. Mais en dépit de saines moti­va­tions, ces mod­i­fi­ca­tions com­por­tent un risque sérieux : celui de ren­dre plus dif­fi­cile qu’il n’est déjà, le recrute­ment d’élus dans les com­munes de moins de 1000 habi­tants. On ne sim­pli­fie donc pas, mais on com­plique, alors même que nom­bre de listes sont déjà con­sti­tuées en vue des prochaines échéances. Cela explique son rejet, tant par nom­bre de nos col­lègues séna­teurs que par de nom­breux maires ruraux, qui n’ont pas man­qué de s’exprimer auprès de nous durant les dernières semaines.

Même sous cou­vert des meilleures inten­tions, on ne change pas sub­stantielle­ment la règle du jeu élec­toral à moins d’un an des élec­tions munic­i­pales, à plus forte rai­son en créant de toutes pièces des con­traintes, voire des obsta­cles sup­plé­men­taires. Que vaut l’application à toute force de beaux principes si elle aboutit à paral­yser une démoc­ra­tie locale déjà pass­able­ment essouf­flée ?

Aus­si, cette évo­lu­tion lég­isla­tive ten­dra égale­ment à intro­duire, à terme, une poli­ti­sa­tion inutile dans un cer­tain nom­bre de com­munes con­cernées. Et si demain cer­tains récla­maient, dans la même logique, la par­ité dans les con­seils exé­cu­tifs des inter­com­mu­nal­ités ? Cela intro­duirait de fait la ques­tion de l’élection des con­seillers com­mu­nau­taires au suf­frage uni­versel direct.

Enfin, le lég­is­la­teur doit éviter d’enfreindre la lib­erté des maires de réguler de manière naturelle et adap­tée la com­po­si­tion de leurs futures équipes munic­i­pales en imposant des dis­po­si­tions impru­dentes ou incon­sid­érées.

Pour l’ensemble de ces motifs, nous avons décidé de vot­er CONTRE ces textes. Nous ajou­tons qu’il vous est pos­si­ble de man­i­fester votre oppo­si­tion à ces textes, si vous le souhaitez, par le moyen d’une péti­tion d’élus locaux.