Mardi 10 juin, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. Une commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et de sept députés, se réunira prochainement.
Ce texte a pour but de limiter le phénomène de la mode express, l’augmentation des volumes mis sur le marché ainsi que les conséquences négatives engendrées par ces modes de production et de consommation. À cet effet, la proposition de loi entend :
- Renforcer l’information et la sensibilisation du consommateur sur l’impact environnemental de la mode éphémère, ainsi que sur les possibilités de réemploi et de réparation des vêtements et accessoires ;
- Élargir les possibilités de modulation des éco-contributions en fonction de l’impact environnemental du vêtement ;
- Interdire la publicité pour les entreprises et les produits relevant de la mode éphémère.
Lors de l’examen au Sénat, la Chambre a décidé d’une part, de flécher les contributions vers les installations de recyclage situées en France plutôt que dans des pays non membres de l’Union européenne, afin de favoriser le développement de capacités nationales de recyclage. D’autre part, elle a privilégié un encadrement de la publicité de la mode éphémère.