Mardi 8 juillet, le Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi portée par le sénateur Gremillet relative à la programmation de l’énergie. Ce texte acte la relance du nucléaire ainsi que le renforcement des énergies renouvelables. Il sera à nouveau examiné à l’Assemblée nationale à la fin du mois de septembre. Dans le même temps, un décret fixant la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) sera publié.
Les débats en séance ont permis de voter les articles 3 (relance du nucléaire) et 5 (objectifs d’énergies décarbonées) dans une rédaction très proche de celle votée à l’Assemblée nationale, facilitant ainsi la suite de la navette parlementaire.
Le Sénat a acté la relance du nucléaire, en prévoyant un objectif de 27 Gigawatt (GW) de capacités supplémentaires à l’horizon 2050. Cette trajectoire prévoit le lancement de 10GW en 2026 (soit 6 EPR2[1]) et 13GW d’ici 2030 (8 EPR2).
S’agissant des énergies décarbonées, la Chambre haute a fixé une cible de 58% de la consommation finale brute d’énergie en 2030 (contre environ 40% actuellement). Les énergies décarbonées comprennent à la fois le nucléaire et les énergies renouvelables (EnR), au sein desquelles il convient de distinguer les EnR électriques, comme l’hydroélectricité ou le solaire, et les EnR thermiques, comme la chaleur ou le bois-énergie. Pour l’éolien terrestre, le texte prévoit un développement des capacités de production reposant prioritairement sur le renouvellement des installations existantes, tout en intégrant la planification territoriale.
Ainsi, le mix électrique voté par le Sénat repose sur 2/3 de nucléaire (360TWh) et 1/3 de renouvelables (200TWh, comprenant notamment l’hydroélectricité) pour un total d’au moins 560 TWh d’électricité décarbonée.
Enfin, le coût du soutien public aux énergies renouvelables ne relève pas de cette proposition de loi, qui vise avant tout à fixer un cap énergétique à la France. Ce débat a davantage sa place dans une loi de finances. Toutefois, à l’initiative des rapporteurs, le texte a été complété pour prévoir que la Stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC) devra inclure une évaluation du degré d’atteinte et de l’impact économique des objectifs énergétiques qu’elle comporte.
[1] EPR2 signifie « European Pressurized Reactor 2 », ou en français « Réacteur pressurisé européen de 2e génération ». Il s’agit d’un modèle de réacteur nucléaire de nouvelle génération.