Examiné au Sénat le 10 juillet dernier, ce texte porte la mesure phare de la création d’une holding nommée « France Médias ». Cette holding, dont le capital serait détenu directement à 100 % par l’État, aura pour mission de définir les orientations stratégiques de l’ensemble des filiales : France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’Institut national de l’audiovisuel . Elle veillera à la cohérence et à l’exploitation des programmes de ses filiales, et devra respecter, comme feuille de route, une convention stratégique pluriannuelle conclue entre elle et l’État. La holding sera dirigée par un président-directeur général nommé par l’Arcom, ainsi que par un conseil d’administration composé de 14 membres.
Cette proposition de loi, dont l’examen avait été arrêté par la dernière dissolution, a été adoptée par le Sénat une première fois puis rejetée le 30 juin dernier par l’Assemblée nationale. Le Sénat l’a adopté à nouveau ce 11 juillet.