Rendu du rapport de la commission d’enquête sur les agences et opérateurs

Après avoir tra­vail­lé sur 1 153 organ­ismes publics, 434 opéra­teurs et 317 instances con­sul­ta­tives, et réal­isé plus de 80 audi­tions — dont un déplace­ment dans le Loiret avec la vice-prési­dente Pauline Mar­tin — la com­mis­sion d’enquête a ren­du son rap­port sur l’agencification de l’État. Les séna­teurs ont présen­té leurs recom­man­da­tions afin de réduire le nom­bre d’agences de l’État et leurs coûts de fonc­tion­nement. Il a notam­ment été pro­posé plusieurs sup­pres­sions, avec reprise de leurs activ­ités par d’autres struc­tures, comme pour l’Agence Bio ou l’ANCT, ain­si que plusieurs fusions, comme celle du CNOUS et des CROUS. Ont égale­ment été évo­quées : l’idée d’instaurer une tutelle unique pour chaque organ­isme, de faire des ser­vices pré­fec­toraux le seul point d’entrée pour les deman­des d’aide et de finance­ment, ou encore d’engager un pro­gramme de mutu­al­i­sa­tion des fonc­tions sup­port des agences et opéra­teurs.