Déclaration de politique générale du Premier ministre

Mar­di 14 octo­bre, le Pre­mier min­istre Sébastien Lecor­nu a présen­té sa déc­la­ra­tion de poli­tique générale devant l’Assemblée nationale, tan­dis que le min­istre de l’Intérieur, Lau­rent Nuñez, s’exprimait au Sénat. Dès l’ouverture de son dis­cours, Sébastien Lecor­nu a affir­mé une nou­velle méth­ode de tra­vail visant une col­lab­o­ra­tion étroite avec le Par­lement : « Le gou­verne­ment pro­posera, nous débat­trons, vous voterez ». Le coeur de son inter­ven­tion a été l’annonce de la sus­pen­sion de la réforme des retraites de 2023 jusqu’à l’élection prési­den­tielle, avec la propo­si­tion de stop­per pro­vi­soire­ment le relève­ment de l’âge légal à 64 ans.

Il a ensuite annon­cé un grand acte de décen­tral­i­sa­tion, qui sera for­mal­isé dans un pro­jet de loi présen­té avant les élec­tions munic­i­pales de mars 2026. Cette réforme reposera sur le principe de sub­sidiar­ité et sur l’ambition de don­ner aux élus « les moyens d’exercer leurs respon­s­abil­ités ». Ce texte portera notam­ment sur :

• La clar­i­fi­ca­tion des com­pé­tences entre l’État et les col­lec­tiv­ités
• Le trans­fert de respon­s­abil­ités avec les moyens budgé­taires cor­re­spon­dants
• L’identification d’un respon­s­able unique (min­istre, préfet, élu local) par poli­tique publique
• Une réflex­ion ouverte sur le fonc­tion­nement actuel des ARS
• Le rôle des élus locaux dans la gou­ver­nance des hôpi­taux

Plusieurs thé­ma­tiques ont par ailleurs été évo­quées :

Une tra­jec­toire budgé­taire stricte mais ciblée

La ligne économique du gou­verne­ment reste celle de la maîtrise des dépens­es publiques, avec pour objec­tif un déficit ramené sous les 5 % du PIB. Pour cela :

• Les dépens­es de l’administration cen­trale (État et opéra­teurs) seront réduites
• Des organ­ismes publics seront fusion­nés ou sup­primés
• Dans l’ensemble, les prélève­ments oblig­a­toires n’augmenteront pas
• La CVAE sera allégée pour les TPE et PME, une con­tri­bu­tion excep­tion­nelle sera instau­rée pour les très grandes for­tunes, et la fis­cal­ité des grandes entre­pris­es sera légère­ment aug­men­tée

Les crédits alloués à la Défense, la Jus­tice et à l’Intérieur seront aug­men­tés.

Finance­ment des col­lec­tiv­ités :

• Les prélève­ments sur recettes au prof­it des col­lec­tiv­ités locales passeront de 50,42 Mds€ à 49,51 Mds€ (–1 Md€)
• La dota­tion glob­ale de fonc­tion­nement (DGF) restera sta­ble à 32,58 Mds€ 
• Le FCTVA (Fonds de com­pen­sa­tion de la TVA) pro­gressera légère­ment de 7,65 Mds€ à 7,87 Mds€ 
• Un fonds de sauve­g­arde de 300 mil­lions d’euros sera créé pour soutenir les départe­ments en grande dif­fi­culté finan­cière.

San­té : une volon­té de prox­im­ité 

Face à la crise des déserts médi­caux, le gou­verne­ment engage plusieurs mesures :

• Aucune fer­me­ture d’hôpital ne sera décidée en 2026
• 3700 doc­teurs juniors seront instal­lés dans les ter­ri­toires, dans le cadre de leur dernière année de diplôme d’études spé­cial­isées de médecine générale
• L’ouverture de nou­velles officines sera facil­itée dans les com­munes de moins de 2 500 habi­tants 
• L’accès aux soins sera garan­ti à moins de 30 min­utes pour chaque Français
• 2,3 mil­liards d’euros seront investis dans les hôpi­taux en 2026
• 300 mil­lions d’euros seront dédiés à la san­té men­tale
• Les dépens­es de san­té attein­dront 5 mil­liards d’euros dans le bud­get de la Sécu­rité sociale

Rural­ité, trans­ports, tran­si­tion écologique

Le gou­verne­ment affiche une volon­té claire de recon­quête des ter­ri­toires ruraux :

• Développe­ment des ser­vices publics et com­merces de prox­im­ité itinérants, sur le mod­èle des France Ser­vices
• Accom­pa­g­ne­ment des col­lec­tiv­ités les plus frag­iles à tra­vers le pro­gramme « Vil­lages d’Avenir » 
• Ren­force­ment des pro­grammes « Action Cœur de Ville » et « Petites Villes de Demain » pour revi­talis­er les cen­tres-bourgs
• Propo­si­tion d’une loi-cadre sur les trans­ports qui fléchera les recettes des futures con­ces­sions autoroutières vers les mobil­ités durables, en par­ti­c­uli­er le fer­rovi­aire 
• A venir, une décen­tral­i­sa­tion des poli­tiques d’eau, de mobil­ité et d’énergies renou­ve­lables 

Fer­meté et clarté sur la ques­tion sécu­ri­taire et judi­ci­aire

• Appli­ca­tion rigoureuse des OQTF (oblig­a­tions de quit­ter le ter­ri­toire français)
• Créa­tion d’un par­quet nation­al anti-crim­i­nal­ité dans le cadre de la lutte con­tre les trafics (appli­ca­tion de la loi nar­co­traf­ic votée en juin dernier)
• Ren­force­ment des pou­voirs de la police munic­i­pale et des gardes cham­pêtres.