Conservation du patrimoine

Le pat­ri­moine archi­tec­tur­al con­stitue un pili­er essen­tiel de l’i­den­tité cul­turelle et his­torique de la France. Les col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales, pro­prié­taires d’une part impor­tante de ces édi­fices, jouent un rôle majeur dans leur con­ser­va­tion et leur mise en valeur. Dans son rap­port pub­lié le 17 sep­tem­bre 2025, la Cour des comptes s’est penchée sur la manière dont elles font face aux enjeux financiers, tech­niques et admin­is­trat­ifs liés à la ges­tion de ce pat­ri­moine. Voici les prin­ci­paux élé­ments à retenir de l’en­quête menée par 8 cham­bres régionales des comptes auprès de 60 col­lec­tiv­ités.

Les chiffres clés :

• 46 000 mon­u­ments his­toriques en France ;
• 45 % sont la pro­priété de col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales ;
• 50 % des mon­u­ments com­mu­naux se situent dans des com­munes de moins de 2 000 habi­tants ;
• 43 % : part moyenne du reste à charge pour les col­lec­tiv­ités après sub­ven­tions ;
• En 2024, les col­lec­tiv­ités ont reçu 52 % des 267 M€ de crédits décon­cen­trés de l’État.

Les prin­ci­paux con­stats :

• Une faible part des bud­gets locaux con­sacrés à l’en­tre­tien réguli­er ce qui mène à une dégra­da­tion accélérée et rend les inter­ven­tions de plus grande ampleur plus dif­fi­ciles ;
• Des ressources tech­niques ain­si que d’ingénierie pat­ri­mo­ni­ales lim­itées dans de nom­breuses col­lec­tiv­ités, notam­ment dans les petites com­munes ;
• Une com­plex­ité régle­men­taire autour du pat­ri­moine pro­tégé (normes, con­traintes, avis des ABF, autori­sa­tions) représen­tant sou­vent un frein ;
• Un poids relatif du pat­ri­moine pro­tégé dans le parc immo­bili­er com­mu­nal qui peut être élevé, ce qui pèse sur les finances locales.

Les axes d’amélio­ra­tion :

• Une mutu­al­i­sa­tion des ressources tech­niques à l’échelle du ter­ri­toire pour opti­miser les coûts et l’ex­per­tise ;
• Une antic­i­pa­tion et une plan­i­fi­ca­tion pluri­an­nuelle afin d’éla­bor­er des straté­gies pat­ri­mo­ni­ales qui dépassent le cadre d’un man­dat élec­toral ;
• Une sim­pli­fi­ca­tion des procé­dures régle­men­taires en facil­i­tant notam­ment le dia­logue entre les élus et l’ABF en vue de con­cili­er pro­tec­tion pat­ri­mo­ni­ale et pro­jets d’amé­nage­ment ;
• Un tra­vail sur les moyens d’in­ter­venir sur le plan de sauve­g­arde des bâti­ments sans enclencher une révi­sion du plan local d’urbanisme (PLU) ;
• Une for­ma­tion appro­fondie des élus à la régle­men­ta­tion du pat­ri­moine mon­u­men­tal.

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