Le décret du 24 juillet 2024 introduit plusieurs mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire, un sujet qui mobilise fortement les communes. Son objectif : faciliter les démarches des familles, moderniser les pratiques et alléger la charge des collectivités.
Le délai maximal entre le décès et l’inhumation ou la crémation est désormais porté de 6 jours ouvrés à 14 jours calendaires, ce qui réduit très fortement les demandes de dérogation auprès des préfectures et offre davantage de temps aux proches pour organiser les obsèques.
Depuis le 1er juillet 2025, les opérateurs funéraires doivent remettre aux familles un devis détaillé, distinguant clairement les prestations obligatoires des options facultatives, afin de renforcer l’information et la transparence pour les usagers.
Le texte modernise par ailleurs certaines pratiques techniques, notamment en matière d’identification des cercueils et de scellés, ce qui sécurise les procédures et facilite l’intervention des services municipaux. Il vise plus largement à alléger les formalités pesant sur les communes et les policiers municipaux pour la gestion des opérations funéraires.
Enfin, d’autres évolutions sont attendues, en particulier concernant la reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon, enjeu majeur pour la gestion de l’espace dans les cimetières.