Crues et risques : les obligations concrètes des Maires

Face à la mul­ti­pli­ca­tion des épisodes plu­vieux intens­es et des crues rapi­des, les Maires sont en pre­mière ligne. Au-delà de la ges­tion de crise, leurs respon­s­abil­ités sont encadrées par plusieurs textes qui définis­sent des oblig­a­tions pré­cis­es en matière de préven­tion, d’information et de pro­tec­tion des pop­u­la­tions.

Le Maire, respon­s­able de la sécu­rité publique

Au titre de son pou­voir de police admin­is­tra­tive générale, le Maire est respon­s­able de la sûreté, de la sécu­rité et de la salubrité publiques sur le ter­ri­toire com­mu­nal. Ce principe est posé par le Code général des col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales (CGCT).

En matière d’inondation, cela implique notam­ment :

• La préven­tion des risques con­nus ;
• La prise de mesures d’urgence en cas de dan­ger grave ou immi­nent ;
• L’organisation des sec­ours au niveau com­mu­nal.

En cas de carence fau­tive, la respon­s­abil­ité admin­is­tra­tive (voire pénale) du Maire peut être engagée.

L’obligation d’information préven­tive des admin­istrés

Le maire doit informer la pop­u­la­tion sur les risques majeurs présents sur la com­mune.

Cette oblig­a­tion découle du Code de l’en­vi­ron­nement, qui impose :

• L’élaboration et la dif­fu­sion du DICRIM (Doc­u­ment d’information com­mu­nal sur les risques majeurs), lorsqu’une com­mune est exposée à au moins un risque majeur ;
• L’affichage des con­signes de sécu­rité ;
• L’information régulière des habi­tants.

Lorsque la com­mune est cou­verte par un Plan de préven­tion des risques d’i­non­da­tion (PPRI), le Maire doit veiller à son appli­ca­tion dans les autori­sa­tions d’urbanisme.

Le Plan com­mu­nal de sauve­g­arde (PCS)

Dans les com­munes soumis­es à un PPRI (Plan de Préven­tion des Risques d’Inondation) ou iden­ti­fiées à risque majeur, le PCS est oblig­a­toire.

Prévu par le Code de la sécu­rité intérieure, il organ­ise :

• L’alerte et l’information des habi­tants ;
• La mise en sécu­rité et l’évacuation ;
• L’hébergement d’urgence ;
• La coor­di­na­tion avec les ser­vices pré­fec­toraux.

Le PCS doit être :

• For­mal­isé par arrêté munic­i­pal ;
• Régulière­ment mis à jour ;
• Testé (exer­ci­ces recom­mandés).

L’alerte et la ges­tion de crise

En cas de crue :

• Le maire déclenche le PCS ;
• Il active la cel­lule de crise com­mu­nale ;
• Il prend les arrêtés néces­saires (fer­me­ture de routes, évac­u­a­tion, inter­dic­tions d’accès).

Il tra­vaille en lien étroit avec le préfet, directeur des opéra­tions de sec­ours lorsque le plan ORSEC est activé.

Urban­isme et préven­tion

Le maire doit inté­gr­er le risque inon­da­tion dans :

• Les doc­u­ments d’urbanisme (PLU/PLUi) ;
• La délivrance des per­mis de con­stru­ire ;
• La préser­va­tion des zones d’expansion des crues.

Accorder une autori­sa­tion en zone à risque sans respecter le PPRI peut engager la respon­s­abil­ité de la com­mune.

Sig­nal­i­sa­tion et mémoire du risque

Le maire doit égale­ment :

• Veiller à l’installation des repères de crues his­toriques ;
• Entretenir les dis­posi­tifs de sig­nal­i­sa­tion ;
• Sen­si­bilis­er la pop­u­la­tion, notam­ment dans les écoles.

Une respon­s­abil­ité lourde mais encadrée

La jurispru­dence recon­naît que le maire ne peut empêch­er un phénomène naturel, mais elle véri­fie :

• Qu’il avait con­nais­sance du risque ;
• Qu’il a pris les mesures pro­por­tion­nées ;
• Qu’il a cor­recte­ment infor­mé la pop­u­la­tion.

La clé réside donc dans l’anticipation, la traça­bil­ité des déci­sions et la mise à jour régulière des out­ils com­mu­naux.