Canicule : les obligations des communes en matière défense incendie

Les épisodes canic­u­laires du mois de juin ont mis en lumière la mon­tée du risque incendie dans les exploita­tions agri­coles et les zones forestières du Loiret. Avec la répéti­tion des vagues de chaleur, des ter­ri­toires his­torique­ment peu exposés aux grands feux devi­en­nent désor­mais plus vul­nérables. C’est le cas du Loiret, con­fron­té à un risque crois­sant dans un con­texte où ses capac­ités de préven­tion n’ont pas été his­torique­ment pen­sées pour ce type d’événements.

Les oblig­a­tions des com­munes

La cir­cu­laire inter­min­istérielle n° 465 du 10 décem­bre 1951, oblig­eant les com­munes à met­tre à dis­po­si­tion une réserve de 120 m³ ou une borne avec un débit de 60 m³/h, a été abrogée en 2015. Cette abro­ga­tion n’a toute­fois pas sup­primé les oblig­a­tions de Défense Extérieure Con­tre l’Incendie (DECI), mais a mis fin à une norme uni­forme au prof­it d’exigences adap­tées aux réal­ités ter­ri­to­ri­ales.

Chaque départe­ment adopte un Règle­ment Départe­men­tal de Défense Extérieur Con­tre l’Incendie (RDDECI) élaboré par le Préfet avec le SDIS. Pour le Loiret, il est établi depuis 2017 et a été mis à jour en 2025. Ce dernier voit ses règles évoluées avec le temps en fonc­tion des besoins du départe­ment (évo­lu­tions urbaines, météorologiques…).

Les com­munes doivent adapter les vol­umes d’eau aux risques, puisque les besoins ne sont pas iden­tiques partout. Ils sont déter­minés selon : le type de bâti­ment, la den­sité, les risques de prop­a­ga­tion et la sur­face. Chaque com­mune doit adopter un arrêté DECI qui recense les points d’eau incendie, fixe leur ges­tion et organ­ise leur main­te­nance. Cet arrêté est oblig­a­toire. Cet acte peut par ailleurs être délégué à un EPCI si une col­lab­o­ra­tion entre com­munes s’avère être plus effi­cace.

La DECI : une respon­s­abil­ité cen­trale du maire

La respon­s­abil­ité du maire (ou du Prési­dent d’EPCI en fonc­tion des cas) est au cœur de la DECI. Celle-ci relève des pou­voirs de police spé­ciale du maire (CGCT, art. L.2213–32 et L.2225–1). Ce dernier doit met­tre à dis­po­si­tion des sapeurs-pom­piers des points d’eau incendie (PEI) suff­isants, créer ou faire créer les réserves d’eau lorsqu’il n’existe pas de réseau d’eau adap­té, mais aus­si assur­er leur entre­tien, leur con­trôle et leur acces­si­bil­ité.

Cette com­pé­tence implique l’i­den­ti­fi­ca­tion des besoins en cou­ver­ture incendie ain­si que la coor­di­na­tion avec le SDIS et, le cas échéant, l’EPCI.

Le RDDECI : un cadre tech­nique struc­turant

Les PEI peu­vent être con­sti­tués de poteaux incendie, bouch­es, citernes, réserves ou ressources naturelles adap­tées. Dans le Loiret, le RDDECI fixe les exi­gences min­i­males d’un débit de 30 m³/h (élev­able jusqu’à 120 m³/h en cas de risque élevé). Une cou­ver­ture des PEI dis­pose générale­ment d’un ray­on de 200 mètres (jusqu’à 400 mètres en zone rurale ou sous con­di­tions).

Ces règles ont un impact direct sur l’aménagement du ter­ri­toire. Tout pro­jet d’urbanisation doit inté­gr­er la capac­ité réelle de défense incendie préreq­uise.

Une ges­tion de l’eau nou­velle lors des péri­odes esti­vales canic­u­laires

La répéti­tion des épisodes canic­u­laires trans­forme durable­ment la ges­tion de l’eau. Les infra­struc­tures hydriques ne peu­vent plus être manœu­vrées selon une logique de réac­tion ponctuelle, mais doivent s’inscrire dans une plan­i­fi­ca­tion de long terme.

Qui dit canicule, dit aus­si sécher­esse. Ces sécher­ess­es ont pour con­séquence d’amoindrir la disponi­bil­ité effec­tive des ressources (baisse des nappes phréa­tiques, pres­sion sur les réseaux…). Dans ces con­di­tions, un PEI con­forme en sit­u­a­tion nor­male peut s’avérer insuff­isant en péri­ode de stress hydrique. De plus, il faut y ajouter la néces­sité d’une main­te­nance d’au­tant plus rigoureuse des équipements d’incendie, en plus d’une ges­tion plus minu­tieuse des sys­tèmes hydriques.

Ren­forcer la résilience en diver­si­fi­ant les réserves en eau

Les col­lec­tiv­ités ont la pos­si­bil­ité de ren­forcer leurs capac­ités par des dis­posi­tifs de stock­age var­iés : citernes, bassins ou réserves mutu­al­isées. Ces solu­tions ont pour objec­tif de réduire la pres­sion sur les réseaux d’eau exis­tant, tout en per­me­t­tant d’augmenter les capac­ités opéra­tionnelles de lutte con­tre l’incendie.

Leur inté­gra­tion dans la DECI sup­pose toute­fois leur con­for­mité aux exi­gences du SDIS (vol­ume, acces­si­bil­ité, com­pat­i­bil­ité opéra­tionnelle).

Une piste priv­ilégiée est celle de la col­lecte et du stock­age des eaux de pluies. A ce jour, il n’existe aucune oblig­a­tion rel­a­tive à la récupéra­tion de l’eau de pluie par les col­lec­tiv­ités, mais cette récupéra­tion reste mal­gré tout sujette à des régle­men­ta­tions. Le Code de l’environnement est la source pre­mière de cette nor­ma­tiv­ité, ce dernier organ­ise la ges­tion des eaux plu­viales dans le zon­age plu­vial des com­munes ou inter­com­mu­nal­ités (arti­cle L.2224–10 du CGCT). En out­re, d’autres textes vien­nent encadr­er la récupéra­tion d’eau de pluie quant à son usage à l’intérieur et à l’extérieur de bâti­ments (arrêté du 21 août 2008).