Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été adopté par le Sénat le 17 février après quelques ajustements soutenus par les sénateurs visant à mieux répondre aux défis des collectivités. Parmi les mesures clés :
- Un fonds d’urgence pour les EHPAD qui passe de 100 M€ à 300 M€ afin de faire face aux tensions financières des établissements accueillant des personnes âgées.
- Revalorisation du concours de la CNSA de 200 M€ pour les départements, destinée à soutenir l’autonomie et le financement des prestations sociales (notamment APA et PCH).
Aussi, face aux tensions d’accès aux soins, le texte prévoit l’extension du champ de l’expérimentation de l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes en communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) dans 20 départements, la prise en charge par l’Etat des frais relatifs à l’examen nécessaire à l’établissement des certificats de décès, et les mesures de soutien au secteur agricole annoncées en février 2024 (allégements de cotisations pour les jeunes agriculteurs et pour le recrutement de travailleurs saisonniers, ainsi que l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires pour les employeurs agricoles dispositif TO-DE).