Proposition de loi PFAS : la copie du Sénat  définitivement adoptée par les députés

L’Assemblée nationale a défini­tive­ment adop­té la PPL visant à pro­téger la pop­u­la­tion con­tre les sub­stances PFAS ou « pol­lu­ants éter­nels » dans les ter­mes votés par le Sénat. Les séna­teurs avaient amélioré le texte pour assur­er son effi­cac­ité et notam­ment en dur­cis­sant les con­trôles et sanc­tions, en imposant la pub­li­ca­tion d’une car­togra­phie nationale des émis­sions et en prévoy­ant un plan d’ac­tions pour la décon­t­a­m­i­na­tion. Par cette adop­tion con­forme, le Par­lement réaf­firme son engage­ment en faveur d’une régle­men­ta­tion ambitieuse et prag­ma­tique des PFAS, en con­ciliant pro­tec­tion des citoyens et de l’environnement, et réal­ités économiques. 

Con­sul­ter le dossier lég­is­latif