Narcotrafic : la réponse du Conseil constitutionnel

Jeu­di 12 juin, le Con­seil con­sti­tu­tion­nel a approu­vé l’essentiel de la propo­si­tion de loi visant à sor­tir la France du piège du nar­co­traf­ic, à la suite d’une sai­sine des députés de gauche. S’il a cen­suré six dis­po­si­tions sur le fond, il a toute­fois validé le régime car­céral d’isolement prévu pour les nar­co­trafi­quants les plus dan­gereux. Il a égale­ment émis plusieurs réserves d’interprétation.

Par­mi les six arti­cles cen­surés fig­urent la général­i­sa­tion du recours à la visio­con­férence pour la com­paru­tion des per­son­nes placées en quarti­er de lutte con­tre la crim­i­nal­ité organ­isée. Les Sages de la rue de Mont­pen­si­er esti­ment que cette mesure porte une « atteinte exces­sive aux droits de la défense ». Par ailleurs, ils ont validé le principe du « dossier-cof­fre » mais se sont opposés à ce qu’une con­damna­tion, à titre excep­tion­nel, puisse être pronon­cée sur le fonde­ment de tels élé­ments, au nom du respect du con­tra­dic­toire.

Les autres mesures cen­surées con­cer­nent l’accès des ser­vices de ren­seigne­ment dits du « pre­mier cer­cle » aux bases de don­nées fis­cales ; l’extension de la pos­si­bil­ité pour cer­tains ser­vices de ren­seigne­ment de recourir aux traite­ments algo­rith­miques des URL ; l’aggravation des peines en cas de port d’arme lors de la com­mis­sion de cer­tains crimes et dél­its et l’extension des règles les plus déroga­toires de procé­dure applic­a­bles à la crim­i­nal­ité organ­isée aux infrac­tions de cor­rup­tion et de traf­ic d’influence.