Communication en période pré-électorale et risque d’annulation du scrutin

Les élec­tions munic­i­pales de 2020 ont été mar­quées, dans de nom­breuses com­munes, par des recours fondés sur des pra­tiques de com­mu­ni­ca­tion jugées par­ti­sanes. Affichages val­orisants, inau­gu­ra­tions tar­dives, pub­li­ca­tions van­tant le bilan du maire sor­tant… plusieurs déci­sions de jus­tice ont con­duit à l’annulation du scrutin. Ce con­stat a con­duit le lég­is­la­teur à ren­forcer les règles en matière de com­mu­ni­ca­tion insti­tu­tion­nelle à l’approche des élec­tions.

À moins d’un an du renou­velle­ment des con­seils munic­i­paux, ces nou­velles règles entreront en vigueur à par­tir du 1^er sep­tem­bre 2025. Tout mes­sage pub­lic, toute céré­monie ou toute pub­li­ca­tion munic­i­pale seront désor­mais scrutés au regard d’un principe fon­da­men­tal : ne pas fauss­er l’égalité entre les can­di­dats.  Dans ce con­texte, mieux vaut anticiper et com­pren­dre dès main­tenant ce qui sera inter­dit pour garan­tir une cam­pagne irréprochable.

À par­tir du 1^er sep­tem­bre 2025, les maires et leurs équipes devront respecter un principe sim­ple : ne pas tir­er avan­tage de leur posi­tion insti­tu­tion­nelle pour influ­encer le vote des électeurs. Cette exi­gence de neu­tral­ité, déjà présente dans le droit élec­toral, prend désor­mais une impor­tance cen­trale dans la vie des col­lec­tiv­ités. 

La pre­mière restric­tion majeure con­cerne la com­mu­ni­ca­tion de pro­mo­tion, celle qui met en valeur les réal­i­sa­tions de l’équipe sor­tante. La pub­li­ca­tion d’un bilan de man­dat, les vidéos val­orisant des pro­jets menés, les affich­es van­tant l’action munic­i­pale ou les pub­li­ca­tions sur les réseaux soci­aux met­tant en scène les élus seront formelle­ment inter­dites.

La com­mu­ni­ca­tion insti­tu­tion­nelle reste pos­si­ble, mais elle devra répon­dre à des critères très stricts. Elle devra être neu­tre, c’est-à-dire factuelle, sans juge­ment de valeur ou mise en avant des élus. Elle devra égale­ment être cohérente avec les pra­tiques antérieures : même for­mat, même fréquence, mêmes rubriques.  

Les céré­monies offi­cielles sont égale­ment con­cernées. Si une com­mune inau­gure un bâti­ment, une place, un équipement, elle devra s’assurer que la céré­monie ne revêt aucun car­ac­tère élec­toral. La jurispru­dence est sévère : une inau­gu­ra­tion organ­isée à la hâte, sans néces­sité, ou qui prend des allures de démon­stra­tion poli­tique peut être sanc­tion­née. Il en va de même pour les vœux munic­i­paux, les récep­tions publiques ou tout événe­ment inhab­ituel organ­isé dans les derniers mois du man­dat.

Enfin, l’interdiction la plus stricte con­cerne l’usage des moyens de la col­lec­tiv­ité à des fins élec­torales. Aucun agent, aucun local, aucun véhicule, aucun euro du bud­get com­mu­nal ne doit être mis, même indi­recte­ment au ser­vice d’un can­di­dat ou d’une cam­pagne. La loi con­sid­ère que toute action de cette nature pour­rait  altér­er la sincérité du scrutin.