Communication en période pré-électorale : quelles sanctions en cas de non-respect ?

À par­tir du 1^er sep­tem­bre 2025, un mot de trop, une pub­li­ca­tion mal­adroite, ou une sim­ple aide mal placée peut coûter cher.  Et atten­tion : même si vous ne vous représen­tez pas, vous n’êtes pas à l’abri.

La péri­ode préélec­torale ne laisse plus place à l’improvisation. Neu­tral­ité, dis­cré­tion, rigueur : l’exigence est max­i­male. Qui est con­cerné ? Que risque-t-on ? Pourquoi faut-il redou­bler de pru­dence ? Voici quelques con­seils pour éviter les faux pas aux con­séquences irréversibles.

Les maires sor­tants sont naturelle­ment au pre­mier rang des per­son­nes con­cernées. Mais la loi s’applique aus­si à ceux qui ne se représen­tent pas. Un élu peut, volon­taire­ment ou non, favoris­er son suc­cesseur désigné par des pris­es de parole, des céré­monies, ou une com­mu­ni­ca­tion qui laisse peu de doute sur ses inten­tions. Dans une péri­ode où l’égalité entre les can­di­dats est un principe intan­gi­ble, ces com­porte­ments, même s’ils ne relèvent pas d’une inten­tion fraud­uleuse, ne sont pas tolérés.

Les agents munic­i­paux, eux aus­si, sont tenus à une stricte neu­tral­ité. Ils ne peu­vent être mobil­isés, directe­ment ou indi­recte­ment, pour pro­duire, dif­fuser ou organ­is­er des con­tenus ou événe­ments à con­no­ta­tion poli­tique. Une mise en page ori­en­tée, une aide logis­tique à un événe­ment ambigu, ou la mise à dis­po­si­tion d’un local munic­i­pal peu­vent suf­fire à créer un avan­tage pour un can­di­dat. Or, en péri­ode préélec­torale, l’usage des moyens publics est exam­iné à la loupe.

Le juge élec­toral dis­pose d’un large éven­tail de mesures, pro­por­tion­nées à la grav­ité des faits con­statés. Il peut aller jusqu’à l’annulation du scrutin, s’il estime qu’un équili­bre est rompu. Mais il peut aus­si pronon­cer l’inéligibilité du can­di­dat con­cerné (pour une durée allant jusqu’à trois ans), le rejet de son compte de cam­pagne, ce qui sig­ni­fie la perte du rem­bourse­ment pub­lic, ou encore des sanc­tions finan­cières pou­vant attein­dre 75 000 euros. Dans les cas les plus graves, des peines d’emprisonnement sont égale­ment prévues, notam­ment en cas de dons illé­gaux ou de finance­ment pro­hibé.