Budget 2026 : quels scénarios possibles ?

Les textes budgé­taires ont été présen­tés en Con­seil des min­istres le 14 octo­bre, soit un jour après la date lim­ite. Le Par­lement dis­pose désor­mais de 50 jours pour exam­in­er le pro­jet de loi de finance­ment de la Sécu­rité sociale (PLFSS), qui devrait in fine inté­gr­er la sus­pen­sion de la réforme des retraites ; et de 70 jours pour exam­in­er le pro­jet de loi de finances (PLF). La date butoir pour l’adoption du PLFSS est estimée à début décem­bre, et du PLF autour du 23 décem­bre.

Pour rap­pel, le cal­en­dri­er des 70 jours se répar­tit ain­si : 40 jours pour la pre­mière lec­ture à l’Assemblée nationale, 20 jours pour l’examen au Sénat, 10 jours pour les derniers échanges entre les deux cham­bres. Le Con­seil con­sti­tu­tion­nel dis­pose ensuite de 8 jours pour ren­dre son avis. 

Quels scé­nar­ios pos­si­bles ? 

Scé­nario 1 : Le bud­get est adop­té dans les délais

Le texte sera alors pro­mul­gué par le prési­dent de la République et pub­lié au Jour­nal offi­ciel avant le 31 décem­bre 2025. 

Scé­nario 2 : Le bud­get est rejeté, faute de majorité

Le gou­verne­ment peut deman­der au Par­lement de vot­er une loi spé­ciale autorisant la per­cep­tion des impôts et le recours à l’emprunt.  En par­al­lèle, un décret est pris pour autoris­er les dépens­es dans la lim­ite des crédits votés l’an­née précé­dente, selon le mécan­isme des « ser­vices votés ».

Ce dis­posi­tif per­met à l’Etat de con­tin­uer à fonc­tion­ner à min­i­ma. Un bud­get com­plet peut être adop­té ultérieure­ment, comme ce fut le cas pour la loi de finances pour 2025. Une cen­sure du texte par le Con­seil con­sti­tu­tion­nel pour­rait égale­ment con­duire au vote d’une loi spé­ciale.

Scé­nario 3 : Le Par­lement ne se prononce pas dans les délais

Le gou­verne­ment peut alors décider de faire appli­quer le bud­get par ordon­nance, sans vote du Par­lement.

Scé­nario 4 : L’Assemblée nationale est dis­soute

Le pro­jet de bud­get devient caduc. Le gou­verne­ment pour­rait alors faire vot­er seule­ment la par­tie recettes avant le 11 décem­bre, ou faire adopter une loi spé­ciale avant le 19 décem­bre.

Scé­nario 5 : Le gou­verne­ment est cen­suré pen­dant l’examen du bud­get

En cas de motion de cen­sure adop­tée, comme lors de la chute du gou­verne­ment Michel Barnier, le gou­verne­ment démis­sion­naire pour­rait tout de même présen­ter et faire vot­er une loi spé­ciale pour garan­tir la con­ti­nu­ité de l’État. Un nou­veau pro­jet de loi de finances serait ensuite déposé par le nou­veau gou­verne­ment.