DETR / DSIL 2026

Les dis­posi­tifs DETR et DSIL évolu­ent cette année.

La nou­velle plate­forme de dépôt pro­pose un for­mu­laire har­mon­isé, per­me­t­tant aux col­lec­tiv­ités de dépos­er un dossier unique. L’appel à pro­jets DETR 2026 est ouverte depuis le 14 octo­bre et jusqu’au 1^er décem­bre 2025. Un webi­naire d’information sera organ­isé par arrondisse­ment début novem­bre pour accom­pa­g­n­er les élus et leurs équipes.

La Préfète a rap­pelé l’importance d’une antic­i­pa­tion accrue des pro­jets afin de garan­tir leur matu­rité lors du dépôt, notam­ment pour les pro­jets à cal­en­dri­er sen­si­ble, comme les bâti­ments sco­laires. Une vig­i­lance par­ti­c­ulière sera portée à l’évolution des effec­tifs sco­laires, ain­si qu’à la mutu­al­i­sa­tion des pro­jets, en par­ti­c­uli­er dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.

Les thèmes pri­or­isés seront les suiv­ants :

• Pri­or­ité 1 : Bâti­ment sco­laire / périsco­laire, bâti­ment admin­is­tratif et tech­nique, main­tien de la présence des ser­vices publics, mai­son de san­té pluridis­ci­plinaire / cen­tre de san­té, sécuri­sa­tion des réseaux d’eau potable / assainisse­ment, mise aux normes de sécu­rité et d’accessibilité aux per­son­nes à mobil­ité réduite ;
• Pri­or­ité 2 : funéraire, édi­fices cultuels, loge­ment, aire d’accueil des gens du voy­age, pro­jet glob­al d’aménagement de cen­tre-ville ou cen­tre bourg, com­merces de prox­im­ité, zones d’activités, tourisme, développe­ment d’infrastructures en faveur de la mobil­ité, salle poly­va­lente / gym­nase, ter­rain de sport / city park / aire de jeux, piscine et bassin d’apprentissage de nata­tion, développe­ment cul­turel ou artis­tique, opéra­tion de voirie liée à la sécu­rité, sécu­rité incendie, vidéo­pro­tec­tion.

Pour la DSIL 2026, les opéra­tions sub­ven­tionnables con­cer­nent les thé­ma­tiques suiv­antes :

1. Réno­va­tion ther­mique, tran­si­tion écologique, développe­ment des éner­gies renou­ve­lables ;
2. Mise aux normes et sécuri­sa­tion des équipements publics ;
3. Développe­ment d’infrastructures en faveur de la mobil­ité ou de la con­struc­tion de loge­ments ;
4. Développe­ment du numérique et de la télé­phonie mobile ;
5. Créa­tion, trans­for­ma­tion et réno­va­tion des bâti­ments sco­laires ;
6. Réal­i­sa­tion d’hébergements et d’équipements publics ren­dus néces­saires par l’accroissement du nom­bre d’habitants ;
7. Opéra­tions visant au développe­ment des ter­ri­toires ruraux inscrites dans un con­trat (ex : CRTE).

Le nom­bre de dossiers pou­vant être déposés à la DETR et / ou DSIL est lim­ité à 3 dossiers. Au max­i­mum, deux dossiers par col­lec­tiv­ité pour­ront être financés au titre de la pro­gram­ma­tion 2026.

Les pri­or­ités envi­ron­nemen­tales demeurent cen­trales, avec un fléchage “bud­get vert” de 25 % pour la DETR et 35 % pour la DSIL.

Les arbi­trages pré­fec­toraux sont prévus en févri­er 2026, suiv­is de la com­mis­sion DETR et des noti­fi­ca­tions mi-mars 2026, avant la pub­li­ca­tion de l’arrêté de pro­gram­ma­tion qui inter­vien­dra avant les élec­tions munic­i­pales.

Pour dépos­er une demande de sub­ven­tion au titre de la DETR et de la DSIL : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dotations-etat-investissement-local

Des infor­ma­tions com­plé­men­taires (guide de l’AAP, doc­u­ment type) sont con­sulta­bles sur le site inter­net de la pré­fec­ture : https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Collectivites/Fiscalite-et-dotations-de-l-Etat-pour-les-collectivites/DETR-DSIL2