La loi « narcotrafic » du 13 juin 2024 renforce les moyens d’action des maires pour lutter contre les points de deal, y compris dans les communes rurales. Sans leur attribuer de pouvoirs répressifs, elle élargit leurs leviers d’intervention pour agir concrètement au niveau local.
Le maire peut désormais mobiliser plusieurs outils relevant de la police administrative :
- Prendre des arrêtés pour limiter l’accès à certains lieux, restreindre les horaires d’ouverture de commerces ou instaurer un couvre-feu pour les mineurs ;
- Installer des dispositifs de vidéoprotection ;
- Signaler au préfet les logements squattés ou utilisés pour le trafic de stupéfiants.
Le rôle du préfet est également renforcé. Il peut prononcer la fermeture administrative de commerces suspectés de blanchiment d’argent, pour une durée de six mois renouvelable. Il peut aussi se substituer au bailleur afin de demander l’expulsion d’occupants impliqués dans le trafic.
La loi insiste par ailleurs sur la nécessité de renforcer la prévention, en particulier auprès des jeunes. Le maire pilote et coordonne ces actions au sein des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD). Un groupe de partenariat opérationnel (GPO) peut être mobilisé pour réunir les acteurs concernés : police, bailleurs, Éducation nationale, associations…
Enfin, dès lors qu’il a connaissance d’une infraction, le maire peut saisir la justice, et la commune a désormais la possibilité de se constituer partie civile.