Le 22 octobre 2025, le Sénat a adopté à l’unanimité, en deuxième lecture, cette proposition de loi d’origine sénatoriale.
Le texte prévoit notamment une majoration de durée d’assurance retraite d’un trimestre par mandat exercé par les membres des exécutifs locaux, dans la limite de trois trimestres. Il élargit par ailleurs les autorisations d’absence : les candidats aux élections disposeront désormais de vingt jours de congé électif, contre dix aujourd’hui, tandis que les élus pourront bénéficier d’autorisations d’absence pour exercer des missions dans le cadre d’un mandat spécial. La protection fonctionnelle devient quant à elle automatique pour l’ensemble des élus municipaux. Le texte aligne également le régime de responsabilité des communes en cas d’accident touchant un conseiller municipal sur celui, plus protecteur, applicable aux maires et à leurs adjoints