Faire face aux surcoûts de la construction publique

Adop­té le 12 novem­bre, le rap­port de la délé­ga­tion séna­to­ri­ale aux col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales alerte sur la hausse préoc­cu­pante des coûts de con­struc­tion sup­port­és par les com­munes. 

Face à une aug­men­ta­tion de 66,8 % des dépens­es de con­struc­tion com­mu­nale entre 2005 et 2024, les séna­teurs rap­por­teurs ont dressé un con­stat clair : des normes empilées sans coor­di­na­tion, une com­plex­ité exces­sive de la com­mande publique et un affaib­lisse­ment de l’ingénierie locale grèvent les bud­gets des com­munes.

Trois recom­man­da­tions pri­or­i­taires sont for­mulées pour redonner des capac­ités d’agir aux élus locaux :

• Anticiper et éval­uer l’impact des nou­velles normes sur les finances des col­lec­tiv­ités, en instau­rant une “fab­rique des normes” plus souten­able et pro­por­tion­née.
• Alléger cer­taines oblig­a­tions dis­pro­por­tion­nées, notam­ment en assou­plis­sant la RE2020, en sim­pli­fi­ant les zon­ages sis­miques ou en sup­p­ri­mant cer­taines études envi­ron­nemen­tales coû­teuses.
• Sim­pli­fi­er en pro­fondeur les out­ils de la com­mande publique, en sup­p­ri­mant la procé­dure adap­tée, en général­isant les procé­dures négo­ciées et en instau­rant un “passe­port com­mande publique” pour sécuris­er les acheteurs.

Le Sénat entend ain­si répon­dre con­crète­ment aux maires con­fron­tés à des pro­jets devenus inabor­d­ables.

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