Législation « Airbnb » : quels leviers d’action pour les Maires ?

Adop­tée le 19 novem­bre 2024, la loi dite « Le Meur » ren­force de manière sig­ni­fica­tive la capac­ité des com­munes à réguler les loca­tions meublées touris­tiques de type Airbnb. Face à la ten­sion crois­sante sur l’accès au loge­ment, elle offre aux Maires de nou­veaux leviers pour préserv­er l’habitat per­ma­nent, en par­ti­c­uli­er dans les ter­ri­toires où la pres­sion immo­bil­ière s’intensifie.

Un enreg­istrement oblig­a­toire pour toutes les loca­tions, dans toutes les com­munes

L’article L.324–1‑1 du Code du tourisme définit le meublé de tourisme comme un loge­ment loué pour de cour­tes durées à une clien­tèle de pas­sage. Depuis la loi « Le Meur », toutes les loca­tions de ce type — qu’il s’agisse d’une rési­dence prin­ci­pale ou sec­ondaire, et quelle que soit la com­mune — doivent désor­mais :

• Faire l’objet d’une déc­la­ra­tion préal­able en mairie ;
• Dis­pos­er d’un numéro d’enregistrement ;
• Être con­formes aux règles locales sous peine de sanc­tions.

La général­i­sa­tion com­plète de ce numéro devra inter­venir au plus tard le 20 mai 2026. En cas de défaut d’enregistrement ou d’utilisation d’un faux numéro, le maire peut pronon­cer une amende de 5 000 à 25 000 €.

C’est un out­il déter­mi­nant pour lut­ter con­tre les loca­tions non déclarées, mieux con­naître les pra­tiques locales et faire respecter les règles exis­tantes.

Rési­dences prin­ci­pales : 120 jours, voire 90 jours par déci­sion munic­i­pale

La loca­tion d’une rési­dence prin­ci­pale demeure lim­itée à 120 jours par an. La loi offre désor­mais la pos­si­bil­ité pour toutes les com­munes du Loiret d’abaisser ce pla­fond à 90 jours, afin de pro­téger le marché locatif tra­di­tion­nel lorsque les ten­sions locales l’exigent.

Rési­dences sec­ondaires : vers un encadrement ren­for­cé

Pour les rési­dences sec­ondaires, une autori­sa­tion dite de change­ment d’usage peut être req­uise :

• Oblig­a­toire dans les com­munes de plus de 200 000 habi­tants et dans toutes les com­munes situées en zone ten­due (CCH, art. L.631–7) ;
• Option­nel, mais pos­si­ble, pour les com­munes men­tion­nées dans l’arrêté du 5 sep­tem­bre 2025 relatif au nou­veau zon­age ABC.

Les com­munes du Loiret con­cernées sont notam­ment les suiv­antes : Boigny-sur-Bionne, La Chap­pelle-Saint-Mesmin, Ché­cy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Mardié, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy.

Ce change­ment d’usage peut être soumis à com­pen­sa­tion, par exem­ple la créa­tion simul­tanée d’un loge­ment lorsque l’on trans­forme un loge­ment en meublé touris­tique. Le non-respect expose le pro­prié­taire à une amende pou­vant attein­dre 50 000 €.

Des out­ils indis­pens­ables pour pro­téger le loge­ment per­ma­nent

Avec la loi « Le Meur », les Maires dis­posent enfin d’un arse­nal cohérent pour encadr­er l’essor des loca­tions de courte durée :

• Oblig­a­tion de déc­la­ra­tion et d’enregistrement ;
• Sanc­tions ren­for­cées ;
• Con­trôle du nom­bre de nuitées ;
• Pos­si­bil­ité de lim­iter la pres­sion Airbnb sur les rési­dences prin­ci­pales ;
• Encadrement strict des rési­dences sec­ondaires dans les com­munes sous ten­sion.

Pour les ter­ri­toires du Loiret comme pour les métrop­o­les, ces out­ils con­stituent un levi­er essen­tiel pour préserv­er la fonc­tion rési­den­tielle des cen­tres urbains et répon­dre aux attentes de leurs habi­tants.