Depuis le 19 novembre 2025, tous les établissements sportifs (publics ou privés) doivent afficher de manière visible une information sur les dispositifs de signalement des violences sexuelles, physiques et morales. Cette obligation d’affichage découle du décret n°2025–435 du 16 mai 2025, complété par l’arrêté du 20 mai 2025.
Un délai de 6 mois a été fixé pour mettre en place cet affichage.
L’ arrêté du 20 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive en application de l’article R. 322–5 du code du sport définit deux modèles d’affiches au format au minimum 297 × 420 mm (format A3).