Près de trois ans après son inscription dans la loi, le décret permettant aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV) de bénéficier de trimestres de majoration de retraite a enfin été publié. Une attente longue, mais qui se conclut sans la mauvaise surprise que beaucoup redoutaient.
Cette mesure avait été actée par la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale du 14 avril 2023, dans le cadre de la réforme des retraites. Elle traduisait un engagement pris par le président de la République lors du congrès national des sapeurs-pompiers en 2021 : reconnaître l’engagement volontaire par des droits supplémentaires à la retraite.
Faute de décret d’application, le dispositif était resté lettre morte pendant plus de deux ans, suscitant l’incompréhension et la mobilisation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF). L’inquiétude a culminé à l’automne dernier, lorsqu’un communiqué gouvernemental évoquait un seuil de 15 années de service pour bénéficier d’un trimestre supplémentaire, alors que la loi mentionnait explicitement 10 années, continues ou non.
Le décret publié met fin à cette ambiguïté : le seuil de dix ans est bien confirmé.
Le dispositif de majoration est désormais clairement établi :
- 1 trimestre supplémentaire pour au moins 10 années d’engagement comme SPV ;
- 2 trimestres pour 20 années ;
- 3 trimestres pour 25 années.
Si cette reconnaissance est saluée, elle reste toutefois moins favorable qu’un premier projet de décret, envisagé fin 2023, qui prévoyait l’attribution directe de trois trimestres dès dix années de service, puis un trimestre supplémentaire tous les cinq ans.
Sans être à la hauteur des premières ambitions, ce décret marque une avancée concrète pour les sapeurs-pompiers volontaires, dont l’engagement est essentiel au modèle français de sécurité civile. Il constitue surtout la fin d’une longue attente et la mise en œuvre effective d’un droit voté par le Parlement.