Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés travaux

Depuis le 1^er jan­vi­er 2026, les règles applic­a­bles aux marchés publics ont évolué, avec une actu­al­i­sa­tion des seuils de procé­dure adap­tée et de procé­dure for­mal­isée, ain­si que des ajuste­ments impor­tants con­cer­nant les dis­pens­es de pub­lic­ité et de mise en con­cur­rence. Ces évo­lu­tions visent à tenir compte du con­texte économique et de l’évolution moné­taire au sein de l’Union européenne, tout en appor­tant davan­tage de sou­p­lesse aux acheteurs publics, notam­ment les col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales.

Pour les marchés de four­ni­tures ou de ser­vices, une pub­lic­ité au BOAMP ou dans un sup­port habil­ité à recevoir des annonces légales (SHAL) reste oblig­a­toire à par­tir de 90 000 € HT.

Le seuil de dis­pense de pub­lic­ité et de mise en con­cur­rence, fixé à 40 000 € HT, sera porté à 60 000 € HT à compter du 1^er avril 2026, en appli­ca­tion du décret du 29 décem­bre 2025.

Cette évo­lu­tion offre davan­tage de sou­p­lesse aux acheteurs, tout en con­ser­vant l’obligation de respecter les principes de bonne ges­tion des deniers publics.

La dis­pense instau­rée en 2023 pour les marchés de travaux est désor­mais péren­nisée.

• Elle s’applique aux marchés dont le mon­tant est inférieur à 100 000 € HT ;
• Elle con­cerne égale­ment les lots de travaux inférieurs à 100 000 € HT, sous réserve que leur mon­tant cumulé ne dépasse pas 20 % de la valeur totale des lots.

Dans tous les cas, l’acheteur doit :

• sélec­tion­ner une offre per­ti­nente ;
• assur­er une bonne util­i­sa­tion des fonds publics ;
• éviter de recourir sys­té­ma­tique­ment au même opéra­teur lorsqu’il existe plusieurs offres pos­si­bles.

Les seuils de procé­dure for­mal­isée sont révisés tous les deux ans. Les nou­veaux mon­tants applic­a­bles à compter du 1^er jan­vi­er 2026 sont les suiv­ants :

Type de marché	Seuil HT 2026–2027
Four­ni­tures et ser­vices – autorités publiques cen­trales	140 000 €
Four­ni­tures et ser­vices – col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales et acheteurs locaux	216 000 €
Four­ni­tures et ser­vices – entités adju­di­ca­tri­ces (eau, énergie, trans­ports, ser­vices postaux)	432 000 €
Travaux et con­ces­sions	5 404 000 €

Ces seuils, légère­ment revus à la baisse par rap­port à la péri­ode précé­dente, imposent une vig­i­lance accrue dans l’évaluation des besoins et le choix des procé­dures.

Ces évo­lu­tions con­stituent à la fois :

• une oppor­tu­nité de sim­pli­fi­ca­tion pour les acheteurs publics, notam­ment les col­lec­tiv­ités locales ;
• et un rap­pel néces­saire des principes fon­da­men­taux de trans­parence, d’égalité d’accès et de bonne ges­tion des fonds publics.