Le Sénat reprend l’examen du budget. Le cadre général du projet de loi de finances demeure celui soumis par le gouvernement de Michel Barnier mais a été sensiblement atténué. L’objectif de réduction des dépenses publiques est aménagé. Le déficit ciblé est à 5,4% du PIB au lieu de 5%. Le nouveau gouvernement retient les apports du Sénat sur l’effort demandé aux collectivités territoriales. Le taux de remboursement du FCTVA est ainsi maintenu. De plus les ponctions pour “le fonds de précaution” sont divisées par trois. La mobilisation des élus locaux et des sénateurs a permis de diminuer l’effort demandé aux collectivités de 5 à 2,2milliards en 2025. Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale, qui arrivera en février à l’Assemblée nationale, le gouvernement renonce à réduire la part du remboursement des soins. La copie initiale prévoyait une augmentation du reste à charge de 30 à 35% afin de limiter le déficit croissant de l’assurance maladie. Le nouveau texte ne reprend pas cet effort.
Reprise des discussions sur le projetde loi de finances pour 2025
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