Le Sénat a adopté le 22 octobre, sans aucune voix contre, la proposition de loi simplifiant l’ouverture des débits de boissons en zone rurale. Le texte permet aux communes de moins de 3 500 habitants qui ne comptent aucune licence IV, ou une seule, d’en créer une nouvelle, attachée à la commune. Intervenue en séance, la sénatrice Pauline Martin a défendu un texte qui fait confiance aux maires et aux porteurs de projet.
Un obstacle levé pour les communes rurales
Depuis des années, la création de nouvelles licences IV est interdite : seul leur transfert d’un établissement à un autre est possible. Ces licences se négocient entre 12 000 et 50 000 euros, quand elles sont disponibles. Résultat : une commune ayant perdu son dernier café a très peu de chances d’en retrouver un. La dérogation expérimentée à partir de 2019 n’a pas été reconduite, et une précédente tentative législative a été censurée par le Conseil constitutionnel comme cavalier législatif.
Un dispositif recentré par le Sénat
Le texte adopté permet de créer une licence IV dans les communes de moins de 3 500 habitants comptant au plus une licence IV sur leur territoire. L’ouverture relève d’un simple régime déclaratif, comme pour les établissements de troisième catégorie. La licence reste attachée à la commune et ne peut pas être transférée ailleurs. Les maires conservent un droit de veto sur le transfert de la dernière licence IV de leur commune.
Des ajouts utiles aux territoires
Le Sénat a également exempté de licence les dégustations payantes organisées sur les lieux de production de boissons alcooliques et par les structures créées par les viticulteurs, comme les Maisons des Vins. Il a enfin prévu un recensement des licences IV par les préfectures, au moins tous les trois ans, faute de registre national à ce jour.
La suite : la commission mixte paritaire
Le texte ayant été adopté par l’Assemblée nationale en mars 2025 (174 voix contre 2), puis modifié par le Sénat, une commission mixte paritaire devra désormais rechercher une version commune. Intervenue en discussion générale, Pauline Martin a rappelé que les villages avaient « assez attendu » et appelé le Gouvernement à ne pas laisser ce texte « décanter indéfiniment ». Elle a souligné que ce n’est pas le bistrot du village qui fait le lit des addictions, mais l’isolement, et que le texte ne coûte rien aux finances publiques tout en faisant confiance aux maires et aux entrepreneurs.