France Expérimentation : quand la règle ne colle pas au terrain, la dérogation est possible

Un pro­jet local blo­qué par une norme inadap­tée ? Le dis­posi­tif France Expéri­men­ta­tion per­met de deman­der à l’État une déro­ga­tion tem­po­raire à une règle qui fait obsta­cle à un pro­jet inno­vant. Gra­tu­it, il est ouvert depuis 2024 aux col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales, et les préfets peu­vent désor­mais le saisir directe­ment. Une piste à con­naître pour les com­munes et inter­com­mu­nal­ités con­fron­tées à une règle qui ne colle pas au ter­rain.

Tester une autre règle plutôt que renon­cer au pro­jet

Lancé en 2016, France Expéri­men­ta­tion repose sur le principe du « bac à sable régle­men­taire ». Lorsqu’une norme empêche un pro­jet d’aboutir, son por­teur peut deman­der à s’en affranchir pen­dant une durée lim­itée, le temps de démon­tr­er qu’une autre approche fonc­tionne. Le dis­posi­tif est ouvert aux entre­pris­es, asso­ci­a­tions, fédéra­tions pro­fes­sion­nelles, étab­lisse­ments publics et, depuis 2024, aux col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales.

Si l’expérimentation est con­clu­ante, la déro­ga­tion peut être éten­due à d’autres acteurs con­fron­tés au même blocage, puis con­duire à une mod­i­fi­ca­tion durable de la régle­men­ta­tion sur tout le ter­ri­toire.

Com­ment dépos­er une demande

La demande se fait en ligne, sur la plate­forme Démarch­es sim­pli­fiées. Le dossier est instru­it par le secré­tari­at de France Expéri­men­ta­tion, rat­taché à France Sim­pli­fi­ca­tion, puis exam­iné par les min­istères con­cernés avant un arbi­trage du gou­verne­ment. Les col­lec­tiv­ités peu­vent égale­ment pass­er par le préfet, qui peut désor­mais saisir directe­ment le dis­posi­tif.

Un exem­ple près de chez nous

À Chartres, Novo Nordisk a sol­lic­ité le dis­posi­tif pour recy­cler ses sty­los injecteurs d’insuline, que la régle­men­ta­tion impo­sait jusqu’alors d’incinérer. L’expérimentation a abouti à un décret puis à un arrêté autorisant ce recy­clage, ensuite éten­du à l’ensemble des fab­ri­cants con­cernés. Au total, 500 dossiers avaient été déposés en juin 2026, dans des domaines comme l’énergie, la mobil­ité, l’industrie ou l’économie cir­cu­laire.

Un out­il utile, mais pas une solu­tion mir­a­cle

Les délais d’instruction peu­vent attein­dre plusieurs mois, et une part lim­itée des deman­des aboutit. Le dis­posi­tif ne per­met pas de déroger au droit européen ni aux règles rel­e­vant d’une autorité admin­is­tra­tive indépen­dante. Il sert à faire évoluer une norme, pas à sup­primer d’un coup les con­traintes admin­is­tra­tives.

Un pro­jet blo­qué dans votre com­mune ?

Si vous iden­ti­fiez un pro­jet freiné par une règle inadap­tée, les séna­teurs Pauline Mar­tin et Hugues Saury et leurs col­lab­o­ra­teurs peu­vent vous aider à véri­fi­er si une demande de déro­ga­tion est envis­age­able et à ori­en­ter le dossier.