Hugues Saury

Pauline Martin

Zéro artificialisation nette (ZAN) : où en est-on ?

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Alors que le Sénat a adop­té au mois de mars 2025 la PPL TRACE, visant à assou­plir les con­traintes liées à l’ob­jec­tif de zéro arti­fi­cial­i­sa­tion nette des sols d’i­ci 2050, fixé par la loi « Cli­mat et Résilience » de 2021, il sem­blerait qu’un blocage gou­verne­men­tal retarde sa mise à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Même si nous ne bais­sons pas les bras, pour le moment les doc­u­ments d’ur­ban­isme (PLU, SCoT, SRADDET) doivent être mis en con­for­mité avec ces objec­tifs.

Ce que cela change pour les com­munes

Sur le ter­rain, les retours sont unanimes : les règles actuelles sont perçues comme trop rigides et insuff­isam­ment adap­tées aux réal­ités locales. Pour les com­munes rurales et les villes moyennes du Loiret, les con­séquences sont tan­gi­bles : capac­ité à accueil­lir de nou­veaux habi­tants lim­itée, pro­jets d’amé­nage­ment freinés, main­tien des ser­vices de prox­im­ité com­pro­mis.

La propo­si­tion de loi TRACE : à suiv­re de près

Pour répon­dre à ces dif­fi­cultés, le Sénat a adop­té la propo­si­tion de loi TRACE (Tra­jec­toire de Réduc­tion de l’Ar­ti­fi­cial­i­sa­tion Con­certée avec les Élus locaux). Sans remet­tre en cause l’ob­jec­tif de 2050, ce texte pro­pose une mise en œuvre plus pro­gres­sive, des objec­tifs mieux ter­ri­to­ri­al­isés et une asso­ci­a­tion ren­for­cée des élus locaux aux déci­sions. Il doit encore être exam­iné par l’Assem­blée nationale et ne pro­duit pas d’ef­fets juridiques à ce stade : les règles de 2021 restent pleine­ment applic­a­bles.

Ce que cela implique dès main­tenant

Cette péri­ode de tran­si­tion impose une dou­ble vig­i­lance : appli­quer le cadre juridique en vigueur tout en antic­i­pant les évo­lu­tions à venir. Pour vos pro­jets en cours ou à venir, il est essen­tiel de ne pas sus­pendre vos démarch­es d’ur­ban­isme dans l’at­tente d’une hypothé­tique mod­i­fi­ca­tion lég­isla­tive, mais de les inscrire dès aujour­d’hui dans le cadre exis­tant.

L’en­jeu est clair : une mise en œuvre du ZAN plus prag­ma­tique, mieux adap­tée aux réal­ités des ter­ri­toires et con­stru­ite en con­cer­ta­tion étroite avec les élus locaux. Réus­sir la tran­si­tion écologique sans frag­ilis­er l’at­trac­tiv­ité et la vital­ité du Loiret, c’est le cap à tenir.