Élections professionnelles dans la fonction publique territoriale : une échéance à anticiper dès maintenant

À quelques mois des élec­tions pro­fes­sion­nelles du 10 décem­bre 2026 dans la fonc­tion publique ter­ri­to­ri­ale, les col­lec­tiv­ités locales sont appelées à anticiper dès main­tenant l’organisation de ce ren­dez-vous majeur du dia­logue social. Au-delà de leur dimen­sion démoc­ra­tique, elles enga­gent directe­ment la respon­s­abil­ité des employeurs ter­ri­to­ri­aux dans l’organisation du scrutin et dans le bon fonc­tion­nement du dia­logue social au sein des ser­vices publics locaux.

Ces élec­tions per­me­t­tront aux agents ter­ri­to­ri­aux de désign­er leurs représen­tants au sein des dif­férentes instances de dia­logue social, notam­ment les comités soci­aux ter­ri­to­ri­aux (CST) et les com­mis­sions admin­is­tra­tives par­i­taires (CAP). Les représen­tants élus auront ensuite un rôle essen­tiel dans l’examen des sujets relat­ifs à l’organisation des ser­vices, aux con­di­tions de tra­vail, à la préven­tion des risques pro­fes­sion­nels, à l’égalité pro­fes­sion­nelle ou encore aux par­cours de car­rière des agents.

Les oblig­a­tions des col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales

Pour les com­munes et les étab­lisse­ments publics, l’organisation des élec­tions pro­fes­sion­nelles sup­pose le respect d’un cal­en­dri­er pré­cis et d’un ensem­ble d’obligations régle­men­taires.

Les employeurs ter­ri­to­ri­aux doivent notam­ment :

• Etablir les listes élec­torales et veiller à leur mise à jour ;
• Informer les agents des modal­ités du scrutin et des con­di­tions d’éligibilité ;
• Garan­tir l’égalité de traite­ment entre les organ­i­sa­tions syn­di­cales ;
• Organ­is­er matérielle­ment le vote, qu’il soit à l’urne, par cor­re­spon­dance ou élec­tron­ique selon les modal­ités retenues ;
• Assur­er la sincérité, la con­fi­den­tial­ité et la sécu­rité des opéra­tions élec­torales ;
• Met­tre à dis­po­si­tion les moyens néces­saires au bon déroule­ment de la cam­pagne et des réu­nions d’information.

La respon­s­abil­ité de la col­lec­tiv­ité est égale­ment de favoris­er un cli­mat social sere­in pen­dant cette péri­ode élec­torale. La qual­ité du dia­logue entre l’exécutif local, l’encadrement et les organ­i­sa­tions syn­di­cales demeure un fac­teur essen­tiel de sta­bil­ité et d’efficacité du ser­vice pub­lic.

Les cen­tres de ges­tion jouent, à cet égard, un rôle d’accompagnement pré­cieux, en par­ti­c­uli­er pour les plus petites com­munes qui ne dis­posent pas tou­jours des ressources admin­is­tra­tives suff­isantes pour con­duire seules l’ensemble des opéra­tions élec­torales.

Le rôle et les devoirs des représen­tants du per­son­nel

Les représen­tants du per­son­nel par­ticipent pleine­ment au dia­logue social et à la recherche d’équilibres con­struc­tifs pour les ser­vices publics locaux.

À ce titre, ils ont notam­ment pour respon­s­abil­ité :

• De relay­er les préoc­cu­pa­tions et propo­si­tions des agents ;
• De par­ticiper aux travaux des instances dans un esprit de dia­logue et de respon­s­abil­ité ;
• De con­tribuer à l’amélioration des con­di­tions de tra­vail ;
• De respecter les oblig­a­tions de dis­cré­tion et de con­fi­den­tial­ité attachées à cer­taines infor­ma­tions exam­inées en instance ;
• De favoris­er un dia­logue social respectueux et con­struc­tif.